Termes et Conditions

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Dernière mise à jour le 10 octobre 2019

Accord entre vous ("Utilisateur") et Class Manager (classmanager.com) ​

Qui sommes-nous et comment nous contacter?

Class Manager et le site internet classmanager.com ("Site") offrent plusieurs pages internet et logiciels exploités par Class Managed Limited ("Entreprise"), une entreprise enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 11687095., numéro de TVA GB320556724 et basée à Sigma House, Oak View Close, Edginswell Park, Torquay, Devon, United Kingdom, TQ2 7FF. ​ Ce site/logiciel vous est fourni avec votre accord, sans modification possible des terme et des conditions ci-après ("Termes"). Votre utilisation du site démontre votre accord à tous ces termes. Merci de vous assurez qu'ils soient attentivement lus. ​

Comment notre site fonctionne-t-il?

Vous, en tant qu'entrepreneur, pouvez utiliser ce site/logiciel pour simplifier l'administration de votre entreprise. Nous ne prenons aucune propriété sur vos informations ou sur votre utilisation de ce site et vous êtes entièrement responsable de vos clients, ainsi que des données de vos clients en fonction des informations/décisions que vous prenez sur Class Manager. Vous pouvez nous fournir des captures d'écran, des documents imprimés, des photographies, des animations, des vidéos, des musiques, des textes, des applications, des noms commerciaux, des logos ou autres éléments graphiques. Nous ferons de notre mieux pour incorporer vos éléments graphiques sur le site. Vous nous représentez et garantissez ainsi que (1) vous êtes autorisé à conclure ces termes, (2) chaque signataire en votre nom est majeur, capable de discernement et respecte ces termes, et (3) sauf dispositons contraires ci-après ou exposées à nous par écrit, vous avez tous les droits, titres, et intérêts de votre conception. ​

Abonnements et tarifs

Nous vous facturons un abonnement mensuel pour l'utilisation de nos services et un accompte pour toute TVA (ou autre taxe applicable). Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps en vous rendant sur notre page de contact afin de contacter notre équipe. ​ Class Manager se réserve le droit de modifier ses frais à tout moment en avertissant l'utilisateur 1 mois en avance. ​ Si Class Manager reçoit des charges additionnelles d'une tierce partie à propos de nouveaux partenariats ou d'intégrations entrées par l'Utilisateur sur le logiciel de Class Manager, ces charges peuvent vous être transmisent. ​

Traitement de paiement

Les services de traitement de paiement pour les vendeurs sur Class Manager sont assurés par Stripe et sont sujets au Stripe Connected Account Agreement, qui inclut Stripe Terms of Service. En agréant à ces termes ou en continuant à opérer comme un vendeur sur Class Manager, vous acceptez d'être lié avec Stripe Services Agreement, ce dernier peut être modifié par Stripe de temps en temps. Comme condition Class Manager établit ses services de traitement de paiement à travers Stripe, vous acceptez de fournir à Class Manager des informations précises et complètes sur vous et votre entreprise, et vous autorisez Class Manager à les partager et à utiliser les informations de transactions liées sur le service de traitement de paiement fourni par Stripe. ​

Indemnité

​ Vous acceptez de nous indémniser contre toutes les dettes, coûts, dépenses, dommages et pertes (qui incluent entre autres les pertes directes, indirectes ou consécutives, pertes de profit, pertes de réputation et d'intérêts, pénalités et frais de justice et tout autre coûts et dépenses professionnels) subis ou supportés par nous découlant de, ou, en connection avec: ​

• toute plainte effectuée à notre encontre pour une actuelle ou présumée infraction des droits de propriété intelectuelle d'une tierce partie découlant, ou, en relation avec notre conception graphique;
• toute plainte effectuée à notre encore par une tierce partie, qui inclut vos clients, découlant de, ou, en relation avec votre organisation qui contient entre autres les remboursements dus. ​

Responsabilité

Rien dans ces termes ne doit limiter ou exclure la responsabilité de chaque partie pour: ​

• Mort ou blessure personnelle causées par sa propre négligence, ou par la néglicence de son employé, de son agent ou de son sous-traitant (selon le cas).
• Fraude ou fausse déclaration intentionnelle.
• Responsabilité selon les indémnités contenu dans la section “Indemnité” ci-dessus.
• Toute matière à l'égard de laquelle il serait illégale d'exclure ou de restreindre la responsabilité. ​ Sous réserve des dispositions précédentes (qui ne s'appliquent pas en cas de plainte de notre part par rapport aux dispositions sur les indemnités ci-dessus): ​
• Chaque partie ne doit en aucun cas être tenue responsable pour l'autre, quel que soit le contrat, le délit (qui inclus la négligence), la violation d'obligation légale, ou autrement, pour toute perte ou profit, recette, ou économies anticipées ou toute perte qui a une conséquence indirecte ou secondaire de tout acte ou oubli de la partie en question; et
• La responasbilité totale de chaque parti envers l'autre par rapport à toutes les autres pertes ou dommages découlants de, ou, en lien avec ces termes, quel que soit le contrat, le délit (qui inclus la négligence), la violation d'obligation légale, ou autrement, doit en aucunes circonstances dépasser le montant mensuel de l'abonnement. ​

Nous pouvons apporter des modifications à ces termes et au site

Nous modifions ces termes de temps en temps et pouvons mettre à jour ou changer notre site. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site internet, nous vous conseillons de vérifier ces termes pour vous assurez de comprendre les changements et modifications effectués. ​

Nous pouvons suspendre ou retirer notre site

Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de notre site à long terme. Nous pouvons suspendre, supprimer ou restreindre la validité de chaque partie de notre site pour des raisons commerciales ou techniques. Nous essayerons de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou de retrait de notre site. ​ Vous êtes aussi responsable de vous assurer que toutes les personnes qui ont accès au site à travers votre connexion internet soient au courant de ces termes d'utilisation et des autres termes et conditions applicables, et qu'ils soient en accord avec ces derniers. ​

Vous devez garder vos informations en sécurité

Si vous choisissez d'être, ou si vous avez été équipé avec, un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou une autre sécurité, vous devez traiter certaines informations confidentiellements. Vous ne devez pas les divulguez à une tierce partie. Nous avons les droits de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, peu importe s'ils ont été choisi par vous ou attribué par nous, en tout temps, si de notre point de vue vous avez failli avec une disposition de ces termes d'utilisation. Si vous savez ou suspectez que quelqu'un d'autre connait votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez rapidement nous le signaler à [email protected]. ​

Protection des données

Chaque partie se conformera à toutes les exigences applicables de la réglementation générale de la protection des données et des lois anglaises mises en oeuvre (“loi sur la protection des données”). Les parties reconnaissent que dans le but de la réglementation sur la protection des données, nous sommes un traiteur de données et vous êtes le contrôleur de données. ​ Vous devez vous assurer que vous ayez tous les consentements nécessaires ou que vous ayez adhéré aux conditions d'un autre traiteur de données et que vous ayez les avis appropriés pour effectuer un transferts de données personnelles en respectant ces termes. ​ Votre consentement va spécifiquement être demandé avant la mise en ligne d'informations personnelles, qui inclut des images (photo de profil) dans le système. ​ Quand nous traitons des données personnelles en votre nom, nous devons:

• agir uniquement sur vos instructions
• avoir mis en place des techniques appropriées et des mesures organisationnelles de sécurité contre le traitement de données illégal et contre la perte ou destruction accidentelle de données personnelles. Ces mesures doivent être adéquates contre le dommage qui peu résulter d'un traitement illégal de données;
• s'assurer que l'ensemble de notre personnel qui a accès à des données personnelles soit obligé de garder la confidentialité;
• vous aider en répondant à une demande sur les données pour appliquer vos droits à l'accès au sujet, modification, suppression et autres droits conférés par la loi sur la protection des données;
• vous assister en cas de besoin avec le respect de la sécurité, la notification de brèche dans vos données, l'étude des impacts et toute investigation par un superviseur ou régulateur;
• vous notifier dans les meilleurs délais s'il y a une brèche dans la sécurité de vos données et vous assister pour des recherches de solution;
• supprimer ou vous retourner toute les données personnelles et copies en fin de contrat à moins que le contraire ne soit requis par la loi;
• compléter les documents de manière précise pour être en conformité avec les clauses et contrôles de votre part; et garder fonctionnel un registre de traitement de données (si requis). ​ Nous ne devons pas nommer une tierce partie sous-traitante sans votre autorisation écrite. Nous devons nous assurer que toute tierce partie sous-traitante ait conclue avec les mêmes termes ou avec des termes similaires afin de respecter la loi sur a protection des données. ​ Nous ne transférerons pas de données personnelles en dehors de l'UE (Union Européen) à moins que votre accord ait été donné. Si cela est demandé par la loi, nous allons conclure un accord de transfert de données qui est cohérent avec la demande de loi applicable. Nous devons aussi nous assurer que des sauvegardes appropriées aient été mises en place et que les données sujettes aient des droits applicables et des remèdes légales effectifs en relation avec le transfert de données personnelles; et un niveau adéquat de protection par rapport à toutes les données personnelles qui sont transférées. ​

Comment vous pouvez utiliser notre site

Nous sommes les propriétaires/titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site, et dans le matériel que nous publions. Ces travaux sont protégés par la loi sur les droits d'auteur et les différents traités établis autour du monde. Tous ces droits nous sont réservé. ​ Nous détenons les droits d'auteur de Class Manager. Vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser sans notre autorisation. ​ Vous ne pouvez pas louer, transférer, distribuer, altérer, modifier, traduire, désassembler, ou créer un travail dérivé basé sur ce site, ni donner la permission de le faire. Vous ne pouvez pas donner accès à nos services aux autres personnes qui ont un lien avec un bureau, un fournisseur d'applications, ou une entreprise similaire, ni donner la permission de le faire. ​

Nous ne sommes pas responsables pour les sites internet desquels nous partageons les liens

Notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournient par des tierces parties, ces liens sont prévus uniquement pour votre information. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme approuvés de notre part, ainsi que les sites internet ou informations que vous pouvez obtenir de leur part. ​ Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. ​

Nous ne sommes pas responsables des virus que vous pouvez recevoir et vous ne devez pas en introduire sur notre site

​ Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus. ​ Vous êtes responsable de configurer vos informations, vos programmes et plateformes afin d'accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus. ​ Vous ne devez pas utiliser notre site à mauvais escient en introduisant volontairement des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou d'autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir des accès non-autorisés sur notre site, sur le serveur sur lequel notre site est basé ou sur la base de données liée à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par une attaque de déni de service. En transgressant ces dispositions, vous commettez une infraction criminelle envers la loi 1990 sur l'usage abusif de l'informatque. Nous rapporterons toute brèche à l'organe juridique relevant et nous coopérerons avec ces autorités en leur donnant votre identité. Dans le cas d'une infraction sur notre site, vos droits d'utilisation seront immédiatement supprimés. ​

Règles sur les liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page, mais vous devez le faire dans une voix juste et légale et ne pas endommager notre réputation ou prendre prendre avantage de cela. Vous ne devez pas établir un lien dans le but de suggérer une forme d'association ou d'approbation de notre part qui n'existe pas. Vous ne devez pas établir un lien vers notre site sur un autre site internet que vous ne possédez pas. Notre site ne doit pas être encadré par un autre site, vous ne pouvez pas non plus créer un lien pour une partie de notre site autre que notre page d'accueil. Nous nous réservons les droits de supprimer la permission de créer des liens si vous l'effectuez sans demande. Si vous souhaitez mettre un lien vers notre site ou utiliser le contenu de notre site autre que ce que nous avons énoncé au-dessus, merci de contacter Class Manager. ​

De quels pays applique-t-on les lois en cas de litiges?

Ces termes d'utilisation, leur sujet et leurs informations (et toutes les diférends ou revendications non-contractuelles) sont régis par la loi anglaise. Nous acceptons chacun la juridiction exclusive des tribunaux de la cours d'Angleterre et du Pays de Galles.